Rubato s'engage
La Charte Ethique pour un marché du droit en ligne
Pourquoi signer la Charte pour Rubato ?
Jean-Philippe Cornet (fondateur de Rubato) faisait déjà partie des signataires et des co-rédacteurs de la Charte en 2017 à titre individuel.
Il était tout naturel d’engager Rubato dans cette démarche.
Plus qu’une signature, il s’agit pour Rubato d’un symbole fort.
Le marché juridique est en mutation et le numérique permet d’apporter de nouvelles solutions à certaines problématiques de la profession d’avocat.e. Il est cependant nécessaire d’accompagner cette mutation et d’anticiper d’éventuelles dérives. Il est également essentiel de partager sur les bonnes pratiques entre acteurs de ce changement.
Rubato renouvelle ainsi son engagement à mettre le numérique au service des praticiens du Droit.
Préambule de la Charte
« La présente Charte, rédigée sous les auspices des Associations ADIJ et Open Law* Le Droit Ouvert, propose un ensemble de règles visant à donner à tous les usagers du droit des garanties de compétence, de confidentialité et de responsabilité afin de stimuler l’innovation de la LegalTech dans un cadre harmonieux et respectueux de la diversité des acteurs tout en renforçant la confiance du public dans ses produits et services.Les signataires s’accordent sur le fait que le droit et la justice exigent une éthique particulière dans l’intérêt du justiciable et de l’État de droit. Ils reconnaissent également la nécessité d’une concurrence saine pour le développement du secteur.
Dans cette perspective, la Charte incarne l’engagement de ses signataires à contribuer tant à la promotion des nouvelles technologies qu’à la qualité de la transition vers ces nouvelles technologies, en s’engageant en particulier sur :
La qualité de service que peuvent attendre les acteurs économiques qui recourent aux services d’une LegalTech,
Le respect des obligations en matière de sécurité et de confidentialité,
Le respect des périmètres d’intervention de chaque profession,
La responsabilité des acteurs de la LegalTech. »
